Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété des Vignobles Lalande Moreau en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. SARL au capital de 8 000 euros - RCS Libourne 401 080 494 Siège social : 6, place Bouqueyre - 33335 Saint-Emilion

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Vignobles Lalande Moreau et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits et prix de nos produits

La majorité des produits proposés aux clients par les Vignobles Lalande Moreau sont disponibles dans notre entrepôt.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé.

3. Commande

Toutes les commandes passées aux Vignobles Lalande Moreau sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les Vignobles Lalande Moreau se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Vignobles Lalande Moreau confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Vignobles Lalande Moreau se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.lalandemoreau.com ou par téléphone au 0892 160 168* 7j/7 de 8h à 20h (*0,40€ TTC/min + prix appel).

Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez consulter la page « Mon compte » de notre site ou contacter notre service clientèle du lundi au samedi de 8h30 à 18h ou par notre formulaire de contact.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, de Monaco et d’Andorre.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

Certains produits rencontrent un énorme succès, entraînant des ruptures de stocks. Dans l'objectif de vous satisfaire au mieux, nous pouvons être amenés à vous proposer un produit de remplacement présentant le même rapport qualité/prix, ou à vous en proposer le remboursement.

Les cadeaux peuvent également se retrouver de façon très exceptionnelle en rupture de stock. Dans ce cas nous nous engageons à procéder à un remplacement par un cadeau de valeur similaire au cadeau épuisé ou par une spécialité de la gamme Les Vignobles Lalande Moreau.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées (exception faite des cadeaux d’entreprise).

4. Modalités de paiement

Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.lalandemoreau.com par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).

Si vous souhaitez régler par chèque bancaire (français, libellé en euros), vous devez l'envoyer sous 10 jours francs maximum à Les Vignobles Lalande Moreau – Service clients – 6, place Bouqueyre - 33335 Saint-Emilion. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée, et les articles peuvent être attribués à un autre client.

En ligne, CYBERMUT vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.

5. Livraison

Lieu

La livraison sera effectuée par Transporteur spécialisé au domicile du Client.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.

Frais de traitement

Pour la France Métropolitaine, la participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 9.90€ par commande sauf offres exceptionnelles (hors Corse majoration forfaitaire de 30€). La livraison est offerte dès 140€ d’achat, uniquement vers la France Métropolitaine.

Pour les envois en Belgique, la participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 14,90 € par commande sauf offres exceptionnelles. Au-delà de 140€ de d'achat, ce montant est réduit à 5 €.

Délai
Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 5 à 8 jours selon les délais postaux. En cas de non respect de ce délai, Les Vignobles Lalande Moreau s’engagent à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande.

Toutefois, Les Vignobles Lalande Moreau ne sauraient être tenus pour responsables en cas de survenance d’un cas fortuit, d’une rupture de stock ou d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact le jour même avec le transporteur choisi pour une deuxième présentation (gratuite) de votre commande. En cas de refus du colis par le client, le coût du retour et de la livraison seront à la charge du client.

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Lors de la livraison, en cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter le service clients Les Vignobles Lalande Moreau. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

En cas d’erreur dans la préparation ou la livraison de votre colis (problème d’attribution de colis, produit manquant ou ne correspondant pas à votre commande, etc.), vous disposez d’un délai de 30 jours (sauf sur les produits frais : 10 jours) à compter de la date de livraison pour faire une réclamation auprès de notre Service Clientèle.

6. Satisfait ou remboursé

Les Vignobles Lalande Moreau vous garantissent que tous les vins sélectionnés sont fabriqués ou produits en FRANCE.
Dans tous les cas, Les Vignobles Lalande Moreau ne pourront être tenus pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des Vignobles Lalande Moreau est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Vous disposez de 14 jours à compter de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Dans ce cas, les Vignobles Lalande Moreau sont tenus au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 8 jours.

Vous bénéficiez en plus de la garantie "Enchanté ou remboursé". Si vous n’êtes pas totalement satisfait par la dégustation de votre première bouteille, il vous suffit de retourner les bouteilles restantes sous 30 jours à compter de la réception de la commande à l'adresse suivante :

Les Vignobles Lalande Moreau
6, place Bouqueyre
33335 Saint-Emilion
France

En cas de colis refusé sans justification (pas de défaut ou de casse, livraison conforme à la commande) ou de colis non réclamé, les frais de retour sont à votre charge.

Vous pouvez contacter le service clients par notre formulaire de contact ou au 05 47 75 70 05 du lundi au samedi de 8h30 à 18h pour toute question relative à l'exécution de votre commande, problème de livraison ou de service après-vente.

7. Protection de la vie privée et fichiers électroniques

Les informations recueillies sur le site Les Vignobles Lalande Moreau sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l'utilisation de ces données à des fins commerciales de la part des Vignobles Lalande Moreau et de leurs partenaires. En vous abonnant à l’une de nos newsletters, vous pouvez être amené à recevoir des emails d’autres sociétés du groupe Trésor du Patrimoine.

Le fichier Les Vignobles Lalande Moreau a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Il s’agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par Les Vignobles Lalande Moreau.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Mon compte » accessible sur notre site www.lalandemoreau.com ou en faire la demande par écrit à : Les Vignobles Lalande Moreau – Service clients – 6, place Bouqueyre - 33335 Saint-Emilion.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec le service client des VIGNOBLES LALANDE MOREAU et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l'intervention d'un juge. Cette plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation par courrier à l'adresse :
Médiateur du net
6, rue Déodat de Séverac
75017 Paris

9. Informations légales

Dans tous les cas, Les Vignobles Lalande Moreau ne pourront être tenus pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des Vignobles Lalande Moreau est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L 3342-1 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Les Vignobles Lalande Moreau s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.